Les statuts de l’association

EXTRAITS DES STATUTS DE L’ASSOCIATION

Pour voir la totalité des statuts c’est ici sur => STATUTS_Le-Cap-des-Possibles !! 

Association déclarée par application de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901

ARTICLE 1 | NOM

Il est fondé entre les adhérents·es aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 modifié, ayant pour nom ​“Le Cap des Possibles”​.

ARTICLE 2 | FONDEMENT – OBJET – VALEURS

2.1 : Fondement

“Le Cap des Possibles” est un mouvement de leviers de changements individuels et collectifs pour un mode de vie harmonieux et respectueux de l’environnement sur le Pays d’Auray.

2.2 : Objet

Cette association a pour objet :
● d’initier, de coordonner et de promouvoir des actions concrètes avec les citoyen·ne·s et act·eur·rice·s loc·aux·les répondant aux fondements du 2.1 ;
● de faciliter la coopération entre les act·eur·rice·s de la société et contribuer ainsi à la

réhabilitation et au renforcement du lien social et de la solidarité.
L’association ​“Le Cap des Possibles” poursuit un but non lucratif. Elle est indépendante de toute attache politique et/ou religieuse.

2.3 : Valeurs

Les membres adhèrent à une éthique fondée sur l’honnêteté, la bienveillance, la responsabilité sociale et l’altruisme. Ces valeurs sont développées au sein de la Charte de l’association ​“Le Cap des Possibles”​.

ARTICLE 3 | ACTIONS

3.1 : Périmètre de l’action

Le cadre principal d’action de l’association est le Pays d’Auray, elle peut intervenir ponctuellement sur les communes limitrophes.

3.2 : Actions

Elle met en œuvre tout type d’action à son initiative ou en coopération avec d’autres act·eur·rice·s et/ou citoyen·nes lui permettant de répondre à son objet. Ces actions sont de sensibilisation, de terrain, de soutien…
Dans le cadre de son financement, l’association est amenée à exercer des activités commerciales à but non lucratif.

ARTICLE 4 | SIÈGE SOCIAL

Siège social : 56400 AURAY.
Il peut être transféré par simple décision du Conseil Collégial ratifiée par l’Assemblée Générale. Actuellement, l’association est accueillie : 1 rue Marcel Le Gélébart – Résidence Parco Pointer – Appartement 1 | 56400 Auray

POUR VOIR LA SUITE DES STATUTS C’EST ICI:  STATUTS_Le-Cap-des-Possibles